Fonds de transition énergétique 2018
Appels à propositions
Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie.
Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l’Energie organise chaque année un appel à propositions conformément à l’article 3, §1er de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique. Le présent appel vise à soutenir des projets innovants et des projets de recherche dans le cadre des compétences énergétiques fédérales suivantes :
- l’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord ;
- les biocarburants ;
- l’énergie nucléaire ;
- la sécurité d’approvisionnement ;
- l’équilibre du réseau de transport.
Le budget du Fonds de transition énergétique pour l’année 2018 s’élève à 30 millions d’euros, lequel pourrait être accordé en 2018 à titre de subside à des projets
- qui remplissent tous les critères concernés et
- qui ont trait
- à la recherche et au développement,
- à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou dans des pôles d’innovations, ou
- à l’innovation par des PME.
Cet appel est ouvert :
- aux personnes morales de droit belge ;
- aux personnes morales d’autres Etats membres de l’Union européenne.
Transmettez le formulaire de participation ainsi que les documents demandés à la Direction générale de l’Energie pour le 28 février 2018 au plus tard.
Source (& documents) :